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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "30/04/2007" du filtre Date de séance

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles de terrain sur la commune de LINTHAL - RD 430.

Assemblée : Non défini
Date : 30/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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